Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation des services
Ces conditions régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par elonevielum.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service : consultations de planification financière proposées par elonevielum
- Utilisateur : toute personne utilisant nos services
- Contenu : informations et conseils fournis lors des consultations
- Compte : espace client personnel sur notre plateforme
Utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
Responsabilités du compte
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
- Nous signaler tout usage non autorisé
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Porter atteinte aux droits d'autrui
- Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- Envoyer des communications non sollicitées
- Diffuser des virus ou logiciels malveillants
- Usurper l'identité d'une autre personne
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du service sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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Contenu utilisateur
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Conditions de paiement
Les services sont facturés selon les modalités suivantes :
- Abonnement mensuel de 250 $ CAD, TVA incluse
- Facturation mensuelle le premier jour de chaque mois
- Aucun remboursement sauf disposition contraire de la garantie
- Tous les prix incluent les taxes applicables
Avertissements
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie
Aucune garantie de résultats spécifiques
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Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 3 000 $ CAD
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée des services.
Résolution de conflits
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.
Arbitrage
À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis à arbitrage
Arbitrage selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada
Résolution en ligne (UE)
Les clients européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne de l'UE
Accéder à la plateforme européenne
Accès via le portail officiel de la Commission européenne
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec préavis de 30 jours
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Certaines clauses survivent à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité)
Droit applicable
Les lois de la province où vous résidez peuvent également s'appliquer.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Contact pour les conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@elonevielum.sbs
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
Version 2.1